Note légale

Informations légales (LSSIICE)

Conformément aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (ci-après LSSIICE), MP PORT DE ROSES, SA (PORT ROSES), titulaire du numéro d'identification fiscale (CIF) A17292590 et dont le siège social est situé Avenida de Rhode, s/n – Marina – Bâtiment de la Direction – 17480 Roses (Gérone) et adresse électronique portroses@portroses.com, déclare être propriétaire :

- du domaine https://www.portroses.com

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De même, PORT ROSES se réserve le droit de retirer l'accès au portail, sans préavis, à tout utilisateur qui enfreindrait les dispositions de la présente mention légale.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles fournies seront traitées sous la responsabilité de PORT ROSES :

-Formulaire de contact : vos données seront traitées dans le but de gérer votre demande et de vous fournir une réponse, la fourniture de ce service constituant
l'intérêt légitime du traitement de vos données. Ces données seront conservées jusqu'à ce que votre demande ait été traitée et ne seront pas transmises à des tiers.

-Si elles sont fournies dans le formulaire de la newsletter, ces données seront traitées par l'entité susmentionnée dans le but d'envoyer des newsletters, et la base légitimant leur traitement est votre consentement. Ces données seront conservées jusqu'à ce que la demande soit résolue et ne seront pas transférées à des tiers.

Dans tous les cas, vous pouvez indiquer le retrait du consentement donné, si celui-ci constituait la base légitimant le traitement, ou exercer les droits suivants :

• Accès : la personne concernée a le droit de savoir si le responsable du traitement traite ses données à caractère personnel et, le cas échéant, d'accéder à ces données et d'obtenir des informations sur le traitement effectué.
• Rectification : cela concerne l'inexactitude ou le caractère incomplet des données. La personne concernée a le droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes et de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes.
• Effacement : la personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel (« droit à l'oubli ») lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque le consentement sur lequel se fondait le traitement est retiré, lorsque la personne concernée s'oppose au traitement, les données ont été traitées de manière illicite, doivent être effacées pour respecter une obligation légale ou ont été obtenues dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information à des mineurs.
• Limitation du traitement : il s'agit du droit de la personne concernée de signaler ses données personnelles stockées en vue de limiter leur traitement futur. La limitation du traitement signifie que, à la demande de la personne concernée, ses données personnelles ne sont plus traitées.
• Opposition : la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement de ses données lorsque celui-ci repose sur certains motifs spécifiques et qu'une raison liée à sa situation personnelle est invoquée.
• Portabilité des données. La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu'elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ou lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées : la personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée uniquement sur
le traitement automatisé de ses données, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou l'affecte de manière significative.

Ces demandes doivent être adressées au siège social ou à portroses@portroses.com 

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'Autorité catalane de protection des données ou contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : portroses@portroses.com

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