Note légale

 

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PLATEFORMES SOCIALES

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La participation des utilisateurs à des concours, promotions ou tirages au sort implique l'acceptation des termes et conditions légaux dudit concours, promotion ou tirage au sort, lesquels seront publiés sur la plateforme concernée au moment opportun.

Il est rappelé aux utilisateurs que toute publication qu'ils effectuent sur les plateformes sociales sera de leur responsabilité et devra respecter la législation en vigueur et les droits des tiers qui pourraient être affectés, avec une pertinence particulière pour les droits de propriété intellectuelle, la protection des données et les droits à l'image des tiers, ainsi que les règles des plateformes sociales elles-mêmes, qui sont disponibles aux liens suivants :

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, la présente notice informe que les données fournies seront traitées sous la responsabilité de MP PORT DE ROSES, SA :

-Formulaire de contact : Vos données seront traitées dans le but de gérer votre demande et d'y apporter une réponse, l'exécution de ce service constituant la base juridique du traitement. Ces données seront conservées jusqu'à la résolution de la demande et ne seront pas transmises à des tiers. 
-Si elles sont fournies dans le formulaire d'inscription à la newsletter, ces données seront traitées sous la responsabilité de ladite entité, dans le but d'envoyer des newsletters, et la base légitime de leur traitement est votre consentement. Ces données seront conservées jusqu'à la résolution de la demande et ne seront pas transmises à des tiers.
-Si elles sont traitées sur nos plateformes sociales, conformément aux détails fournis ci-dessus, ces données seront traitées dans le but de gérer les informations et les données obtenues de l'interaction des utilisateurs des plateformes sociales avec ces profils/pages. Ces données seront traitées selon l'intérêt légitime de cette entreprise et seront conservées tant que l'intérêt légitime qui a permis leur traitement sera maintenu.

Dans tous les cas, vous pouvez révoquer votre consentement, si tel était le fondement légitimant le traitement, ou exercer les droits suivants : 
    • Droit d'accès : La personne concernée a le droit de savoir si le responsable du traitement des données traite ses données personnelles et, le cas échéant, a le droit d'accéder à ces données et d'obtenir des informations concernant le traitement effectué. 
    • Droit de rectification : Il est lié à la nature inexacte ou incomplète des données. La personne concernée a le droit de faire rectifier ses données personnelles inexactes et de faire compléter ses données personnelles incomplètes.
    • Droit à l'effacement : La personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles (« droit à l'oubli ») lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, le consentement sur lequel le traitement était fondé est révoqué, la personne concernée s'oppose au traitement, les données ont été traitées illégalement, elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, ou elles ont été obtenues dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information destinés aux mineurs. 
    • Droit à la limitation du traitement : Il s'agit d'un droit de la personne concernée consistant à marquer ses données personnelles stockées pour en limiter le traitement futur. La limitation du traitement signifie que, à la demande de la personne concernée, ses données personnelles ne seront plus traitées. 
    • Droit d'opposition : La personne concernée a le droit de s'opposer au traitement de ses données lorsque celui-ci est fondé sur des motifs spécifiques et qu'une raison liée à sa situation particulière est invoquée.
    • Droit à la portabilité des données : La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles qu'elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine si le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat, ou lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés. 
    •  Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée : La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données, dont le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. 
 Ces demandes doivent être soumises au siège social ou à info@portroses.cat 
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité Catalane de Protection des Données ou contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) à l'adresse suivante : info@portroses.cat

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

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Toute utilisation abusive de ceux-ci par des personnes autres que leur propriétaire légitime et sans le consentement exprès et univoque de ce dernier pourra être signalée et poursuivie par tous les moyens légaux existant dans l'ordre juridique espagnol et/ou européen.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les Cours et Tribunaux espagnols sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à leur interprétation ou exécution. En acceptant les conditions générales contenues dans la présente notice légale et pour autant que cette soumission soit possible, l’utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction qui, en application de la Loi de Procédure Civile en vigueur, pourrait lui correspondre.