FAQ

Combien d'amarres il y a dans le port?

Il y a 483 amarres de 6 a 45m, dont 375 pour les bateaux d'ancrage fixe (droit d'usage préférentiel), et le reste est réservé aux passants ou clients d'été.


Quelle espace doit-on compter pour l'amarre?

Il exist une liste orientative de marges qui a été élaborée selon des considérations généralement acceptées. Malgré cela le critère à appliquer en général est qu'aucun bateau ancré au port devrait avoir des dimensions plus grandes que l'amarre assigné. L'on entend par 'mesures du bateau' celles réellement prises lors d'un métrage, y compris les défenses et autres accessoires qui puissent faire partie du bateau


Où est il?

Le port est situé dans la partie nord du port de péche de Roses, avec une bouche ouverte vers le Sud de presque 70 m de large et un tirant d?eau de 9 mètres. La profondeur minimale du port est de 2 mètres.


Quel type de vente sera effectué?

Ce qui s'appelle normalement 'vente' est en réalité une cession de droit d'usage préférentiel d'une durée maximale de la durée de la concession (30 ans), ce qui équivaut à une durée effective de 27 ans environ, selon le temps nécessaire pour terminer les travaux de construction.


Qu'est-ce que cela veut dire: Cession d'usage préférentiel?

La cession veut dire que l'amarre ne se vend pas en propriété, ce qui est compréhensible si l'on pense que la mer est un bien public, mais que la personne qui l'acquiert dispose seulement d'un droit d'usage préferentiel pendant la periode convenue de la cession.


Est-il possible de choisir l'endroit de l'amarre?

Non. Le contrat donne droit à l'usage d'un amarre des dimensions convenues. PORT DE ROSES va adjuger les amarres selon ses propres idées pour la meilleure exploitation du port et se réserve le droit de changer l'emplacement selon cette considération tout au long de la durée de la concession administrative.


De quelle forme doit-on payer?

Pour faciliter la gestion les paiements, par prélèvement bancaire du compte courant indiqué par le client.


Faut-il prévoir d'autres paiements?

Il faut payer une quote-part annuelle d'entretien destinée au maintien du Port, des services d'eau et d'électricité, impots, etc. selon le co-efficient de chaque amarre. Ce paiement se fera en tranches trimestrielles.


Le Port aura-t-il une assurance?

Le Port de Roses aura une police d?assurance selon la législation en vigueur au moment venu.


Quelle assurance devra avoir l'usaire du port ?

Le titulaire doit se munir d?une assurance de responsabilité civile, dommages et préjudices vers de tierces personnes, vol y autres risques que prévoit la législation en vigueur et ceux déterminés par l?administration du Port


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